Conditions générales de vente
Article 1 — Identité du vendeur. Not Legal, entreprise individuelle — immatriculation en cours (SIRET à venir). Contact : via la page Contact du site.
Article 2 — Produits. Not Legal vend des vêtements imprimés à la demande. Les visuels présentés sont aussi fidèles que possible ; de légères variations de couleur peuvent exister selon les écrans.
Article 3 — Prix. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les frais de livraison sont affichés avant la validation de la commande.
Article 4 — Commande et paiement. Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée via les moyens proposés au checkout. La commande est confirmée par email après validation du paiement. Aucune donnée bancaire n'est conservée par Not Legal.
Article 5 — Livraison. Chaque article étant imprimé à la commande, la préparation prend 2 à 4 jours ouvrés, suivie d'une livraison suivie en France métropolitaine sous 3 à 6 jours ouvrés. Voir la Politique d'expédition.
Article 6 — Droit de rétractation. Vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour changer d'avis, sans motif, conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation. Voir la Politique de retour et de remboursement.
Article 7 — Garanties légales. Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 8 — Médiation de la consommation. En cas de litige non résolu avec notre service client, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr).
Article 9 — Droit applicable. Les présentes conditions sont soumises au droit français.