Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 6 juillet 2026.

La présente Politique de confidentialité décrit la façon dont Not Legal (entreprise individuelle éditant le site notlegal.fr) collecte, utilise et protège vos informations personnelles lorsque vous utilisez le Site et passez commande. Le Site est propulsé par Shopify.

1. Données que nous collectons

Coordonnées : nom, adresse de livraison et de facturation, e-mail, téléphone.
Données de commande : articles consultés, ajoutés au panier, achetés, retournés.
Données de paiement : traitées directement par notre prestataire de paiement ; nous n'avons jamais accès à vos coordonnées bancaires complètes.
Données techniques : adresse IP, type d'appareil et de navigateur, données de navigation via cookies.

2. Finalités

Traiter et expédier vos commandes, gérer le service client et les retours.
Prévenir la fraude et sécuriser les paiements.
Vous adresser, avec votre consentement, des communications marketing (e-mail).
Mesurer l'audience et améliorer le Site, et diffuser de la publicité ciblée (TikTok, Meta, Google).

3. Base légale

Les traitements reposent selon les cas sur l'exécution du contrat de vente, votre consentement (cookies marketing, newsletter), notre intérêt légitime (sécurité, amélioration) ou une obligation légale (comptabilité).

4. Destinataires

Vos données peuvent être partagées avec : Shopify (hébergement), le prestataire de paiement, le transporteur et l'imprimeur en charge de la fabrication et de l'expédition, ainsi que les régies publicitaires (Meta, TikTok, Google). Ces tiers agissent conformément à leurs propres politiques de confidentialité.

5. Durée de conservation

Vos données sont conservées le temps nécessaire à la gestion de la relation commerciale et au respect de nos obligations légales (notamment comptables et fiscales).

6. Cookies

Le Site dépose des cookies de fonctionnement, de mesure d'audience (Google Analytics) et de suivi publicitaire (TikTok Pixel, Meta Pixel). Vous pouvez les accepter ou les refuser via le bandeau de consentement.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour exercer ces droits : contact.notlegal@gmail.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

8. Transferts et hébergement

Le Site étant hébergé par Shopify, vos données peuvent être transférées et stockées en dehors de l'Union européenne, dans le respect des garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types).