1. Éditeur du site
Le site https://notlegal.fr (ci-après « le Site ») est édité par Not Legal, entreprise individuelle (micro-entreprise) immatriculée au Registre National des Entreprises sous le numéro SIREN 106 951 197.
- Adresse de contact (siège) : 99 avenue Achille Peretti, 92200 Neuilly-sur-Seine, France
- TVA : non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA)
- E-mail : contact.notlegal@gmail.com
- Délai moyen de réponse : 24 à 48 heures ouvrées
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le représentant légal de l'entreprise individuelle Not Legal, joignable à l'adresse contact.notlegal@gmail.com.
3. Hébergement
Le Site est hébergé par Shopify International Limited, Victoria Buildings, 2nd Floor, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande. Le nom de domaine notlegal.fr et l'infrastructure du Site sont gérés via Shopify.
4. Activité
Le Site propose la vente en ligne de vêtements (t-shirts et prêt-à-porter), exclusivement neufs, imprimés en France, à destination des consommateurs situés en France et en Europe.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du Site (textes, visuels, photographies, logos, marques, designs, slogans, graphismes, mises en page) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. La marque Not Legal ainsi que les designs et punchlines figurant sur les produits sont la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est interdite et constitutive de contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Données personnelles
L'éditeur collecte et traite des données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, que vous pouvez exercer à l'adresse contact.notlegal@gmail.com. Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité.
7. Cookies et traceurs
Le Site utilise des cookies de fonctionnement, de mesure d'audience et de suivi publicitaire (notamment TikTok Pixel, Meta Pixel et Google Analytics). Vous pouvez gérer vos préférences via le bandeau de consentement affiché lors de votre première visite ainsi que dans les paramètres de votre navigateur.
8. Responsabilité
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations et la disponibilité du Site, sans pouvoir garantir l'absence d'erreurs ou d'interruptions. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site.
9. Droit applicable et médiation
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, le consommateur peut rechercher une résolution amiable, notamment via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Dernière mise à jour : 6 juillet 2026.